Conditions générales de vente
Version de travail, à faire relire avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de néons LED sur mesure réalisées par PapaNéon auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Devis et commande
Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à l'acceptation du devis et au règlement comptant de son montant total, sauf conditions particulières indiquées au devis.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA applicable est de 20 %. Les frais de livraison sont précisés au devis.
4. Fabrication et délais
Les délais courent à compter de la réception du règlement et de la validation de la maquette (BAT). Délai indicatif standard : 7 jours ouvrés ; option express : 4 jours ouvrés. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou pénalités.
5. Produits sur mesure et rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6. Livraison
Les produits voyagent assurés. Toute avarie doit être signalée sous 48 h avec photos à bonjour@papaneon.fr pour prise en charge.
7. Garantie
Les néons sont garantis 2 ans (pièces), hors casse, mauvaise utilisation ou installation non conforme à la notice. La garantie légale de conformité s'applique de plein droit.
8. Paiement
Règlement comptant à la commande, sauf conditions particulières indiquées au devis. Paiement sécurisé par carte (Stripe) ou virement. Pénalités de retard pour les professionnels : 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €.
9. Litiges
Droit français applicable. Pour les consommateurs, médiation de la consommation possible ; à défaut, tribunaux compétents de Toulouse.